Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur nos sites internet (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Emerit Science Société par Action Simplifié au capital social de 25000 euros, immatriculée au RCS de Le Havre sous le n° 930785373 dont le siège social est situé 85 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre (ci-après : « Emerit Science »).

Emerit Science peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 85 Boulevard de Strasbourg, 76600, Le Havre

Adresse électronique : contact@emeritscience.com

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

5.1

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour protéger l’accès à son compte, notamment en utilisant un mot de passe fort et unique. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Emerit Science juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

Si vous créez un compte en utilisant une adresse électronique appartenant à une organisation (par exemple, votre employeur), ce compte peut être ajouté au compte professionnel que l'organisation a chez nous, auquel cas nous vous en informerons afin que vous puissiez faciliter le transfert de votre compte (sauf si votre organisation vous a déjà informé qu'elle peut surveiller et accéder à votre compte). Une fois votre compte transféré, l'administrateur de l'organisation sera en mesure de contrôler votre compte, notamment d'accéder au Contenu (défini ci-dessous) et de restreindre ou de supprimer votre accès au compte.

5.2

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Emerit Science aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Emerit Science le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Emerit Science juge les plus appropriés.

6.1 Contenu de l'utilisateur

Contenu. En tant qu’utilisateur, vous pouvez fournir des données aux Services ("Données d'Entrée") et recevoir des données de sortie des Services basées sur les Données d'Entrée ("Données de Sortie"). Les Données d'Entrée et les Données de Sortie sont collectivement appelées "Contenu". Vous êtes responsable du Contenu, notamment en vous assurant qu'il n'enfreint aucune loi applicable ni les présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir des Données d'Entrée à nos Services.

En particulier, vous vous engagez à ce que vos Données d’Entrées soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Emerit Science.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser dans les Services, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

des Contenus contrefaisants,

des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Propriété du Contenu. Dans le cadre de votre relation avec Emerit Science, et dans la mesure où la loi applicable le permet, vous (a) conservez vos droits de propriété sur les Données d'Entrée et (b) êtes titulaire des droits de propriété sur les Données de Sortie. Par la présente, nous vous cédons tous nos droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur les Données de Sortie. 

Similitude du Contenu. En raison de la nature de nos Services et de l'intelligence artificielle en général, les Données de Sortie peuvent ne pas être uniques et d'autres utilisateurs peuvent recevoir des données de sortie similaires à celles-ci à partir de nos Services. La cession ci-dessus ne s'étend pas aux Données de Sortie des autres utilisateurs, ni aux Données de Sortie de Tiers.

Notre utilisation du Contenu. Nous pouvons utiliser votre Contenu dans le monde entier pour nous conformer à la législation applicable, faire respecter nos conditions et politiques et assurer la sécurité et la fonctionnalité de nos Services. 

Exactitude. L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude qui évoluent rapidement. Nous travaillons constamment à l'amélioration de nos Services afin de les rendre plus précis, plus fiables, plus sûrs et plus bénéfiques. Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, aboutir à des Données de Sortie qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels. 

Lorsque vous utilisez nos Services, vous comprenez et acceptez que :

Les Données de Sorties ne sont pas toujours exactes. Vous ne devez pas vous fier aux Données de Sorties de nos Services comme unique source de vérité ou d'informations factuelles, ou comme substitut à des conseils professionnels.

Vous devez évaluer l'exactitude et la pertinence des Données de Sortie en fonction de votre utilisation, y compris en recourant à une revue humaine le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager les Données de Sortie provenant des Services.

Vous ne devez pas utiliser les Données de Sorties concernant une personne à des fins qui pourraient avoir un effet juridique ou important sur cette personne, comme la prise de décisions en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, juridique, médicale ou d'autres décisions importantes la concernant.

Nos Services peuvent fournir des Données de Sorties incomplètes, incorrectes ou offensantes qui ne représentent pas les opinions d'Emerit Science. Si les Données de Sortie font référence à des produits ou services de tiers, cela ne signifie pas que le tiers endosse ou est affilié à Emerit Science.

7. Services payants

7.1 Prix

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Emerit Science se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2 Révision des prix

Emerit Science se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, d’augmenter le prix de ses services. Le cas échéant, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et l'augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement afin que vous puissiez résilier votre abonnement si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation des prix.

7.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

7.4 Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Emerit Science ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à Emerit Science qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

Abonnements payants. Certains de nos Services vous permettent d'acheter des abonnements payants pour bénéficier de caractéristiques et de fonctionnalités améliorées (les "Avantages"). La nature exacte des Avantages varie d'un Service à l'autre et vous sera précisée avant l'achat. Vous pouvez gérer votre abonnement payant à partir des paramètres de votre compte. 

Frais. Tous les frais, y compris les frais d'abonnement, vous seront précisés avant l'achat. 

Facturation. Si vous souscrivez à un abonnement payant ou achetez des Services, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Emerit Science ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Votre moyen de paiement sera débité automatiquement à chaque renouvellement de votre abonnement convenu jusqu'à ce que vous l'annuliez. Si votre paiement ne peut être effectué, nous pouvons rétrograder votre compte ou suspendre votre accès à nos Services jusqu'à ce que nous recevions le paiement. 

7.5 Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

(iii) la facturation au profit de Emerit Science d’un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

8. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Emerit Science font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Emerit Science.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Emerit Science ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

9.3

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

9.4

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.5

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.6

L’Utilisateur s’engage à fournir à Emerit Science toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Emerit Science en vue de la bonne exécution des présentes. L’Utilisateur doit informer immédiation Emerit Science en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité.

9.7

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.8

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

9.9

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Emerit Science contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Emerit Science pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Emerit Science de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

11.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

Tenter ou d’aider quiconque à faire de l'ingénierie inverse, à décompiler ou à découvrir le code source ou les composants sous-jacents de nos Services, y compris nos modèles, algorithmes ou systèmes (sauf dans la mesure où cette interdiction est proscrite par la loi applicable).

Extraire automatiquement ou par programmation des données ou des Données de Sortie (définies ci-dessous).

Déclarer que les Données de Sortie ont été générées par un humain alors que ce n'est pas le cas.

Interférer avec nos Services ou les perturber, y compris contourner toute limite de taux ou restriction ou contourner toute mesure de protection ou d'atténuation des effets néfastes que nous mettons en œuvre pour protéger nos Services.

Utiliser des Données de Sorties pour développer des modèles qui concurrencent Emerit Science.

Aider ou l’inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Emerit Science.

11.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Emerit Science, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Emerit Science ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. Cybersécurité

14.1 Journalisation et suivi des activités (logs)

Dans le cadre de l'amélioration du Service et de la sécurité, Emerit Science peut enregistrer les activités de l'Utilisateur (logs). Ces logs sont conservés pendant une durée de un an et sont protégés contre les accès non autorisés. Ces enregistrements ne seront utilisés que pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service.

14.2 Mises à jour de sécurité

Les services proposés par Emerit Science peuvent faire l’objet de mises à jour régulières, y compris des correctifs de sécurité pour protéger les données de l’Utilisateur contre de potentielles menaces. L’Utilisateur est tenu de veiller à la mise à jour de son environnement pour bénéficier des dernières améliorations de sécurité.

14.3 Notification des incidents de sécurité

En cas de violation de la sécurité des données de l'Utilisateur, Emerit Science s'engage à notifier l'Utilisateur dans les meilleurs délais, en lui fournissant les informations nécessaires pour comprendre la nature de la violation et les mesures prises pour y remédier. L’Utilisateur s’engage à coopérer dans le cadre d’éventuelles investigations

14.4 Tests et audits de sécurité

Emerit Science se réserve le droit d’effectuer des tests de sécurité réguliers pour identifier les vulnérabilités potentielles dans le Service. Les résultats de ces tests resteront confidentiels et serviront uniquement à l’amélioration continue de la sécurité du Service.

14.5

Emerit Science n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Emerit Science ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Emerit Science selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Emerit Science se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

14.6

Emerit Science décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13. Responsabilité et garantie de Emerit Science

13.1

Emerit Science s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2

13.3

13.4

Emerit Science s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Emerit Science se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Emerit Science ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5

Emerit Science ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.6

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Emerit Science au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

13.7

Emerit Science met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées en vue de la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, le chiffrement des données, la gestion des accès et la surveillance des incidents de sécurité. Toutefois Emerit Science ne peut garantir une sécurité absolue contre toutes les attaques de cybersécurité possibles.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Emerit Science se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii) publier sur le site tout message d’information que Emerit Science jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

19. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée correspondante à l’abonnement choisi.

Délai de réflexion. Vous avez le droit d'annuler votre achat et demander un remboursement sans en indiquer la raison pendant les 14 jours suivant la date de votre achat (le "Délai de Réflexion"). Le remboursement couvrira les frais d'abonnement concernés au prorata de la date de votre demande d'annulation jusqu'à la fin de la période d'abonnement concernée que vous avez payée. Pour annuler et demander un remboursement, veuillez contacter le service Support.

Annulation. Après le Délai de Réflexion, vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment en mettant à jour les paramètres de votre compte. Vous ne serez pas facturé après avoir annulé votre abonnement payant. Vous continuerez à avoir accès aux Avantages jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle vous avez payé, date à laquelle votre annulation prendra effet. Sauf indication contraire, vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit de service pour les jours compris entre le jour de l'annulation de votre abonnement et le dernier jour de la période d'abonnement que vous avez payée.

Résiliation et suspension

Vos droits. Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services et mettre fin à votre relation avec Emerit Science à tout moment en fermant simplement votre compte et en cessant d'utiliser les Services.

Droit de Rétractation du Consommateur de l'EEE. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, vous pouvez fermer votre compte et vous rétracter des présentes Conditions dans les 14 jours suivant leur acceptation en contactant le service Support.

Droits d'Emerit Science. Nous pouvons prendre des mesures pour suspendre ou résilier votre accès à nos Services ou fermer votre compte si nous déterminons, de manière raisonnable et objective que :

Vous avez enfreint les présentes Conditions

Cela est nécessaire pour nous conformer à la loi.

Votre utilisation de nos Services pourrait entraîner des risques pour ou causer des dommages à Emerit Science, nos utilisateurs ou toute autre personne.

Votre compte est inactif depuis plus d'un an et vous n'avez pas de compte payant.

Notification. Si nous résilions votre compte, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l'avance afin que vous puissiez exporter votre Contenu ou vos données des Services, sauf s'il n'est pas approprié pour nous de le faire, si nous pensons raisonnablement que l'accès continu à votre compte causera des dommages à Emerit Science ou à quelqu'un d'autre, ou si la loi nous interdit de le faire.

Recours. Si vous pensez que nous avons suspendu ou résilié votre compte par erreur, vous pouvez déposer un recours auprès de nous en contactant le service Support.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Emerit Science au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Emerit Science sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Liens et sites tiers

Emerit Science ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Emerit Science n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Emerit Science n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

16. Données à caractère personnel

Emerit Science pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

17. Publicité

Emerit Science se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Emerit Science sera seule juge.

20. Modifications

Emerit Science se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour se conformer à l’évolution des lois et réglementations en matière de cybersécurité. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Service après les modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

23. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 septembre 2024.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.